Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial définitions

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Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial logo #10571un EPIC est une entreprise publique, constituée sous la forme d'une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public.
Trouvé sur https://www.caue74.fr/

etablissement public a caractere industriel et commercial

etablissement public a caractere industriel et commercial logo #411(EPIC) Etablissement public dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers.http://vp2.vie-publique.fr/th/glossaire/epic.html
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/411
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